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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi du don gratuit |
16591030(02) |
| En réponse à la demande royale, les Etats décident d'accorder 2 millions en don gratuit, "aux conditions rapportées dans leur délibération" [délibération qui ne figure que dans le registre du roi] | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi du don gratuit |
16591102(01) |
| Les Etats augmentent leur don gratuit à 2 500 000 l., sous les conditions qu'ils remettront à cet effet [délibération qui ne figure que dans le registre du roi] | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi du don gratuit |
16591104(03) |
| Les Etats persistent dans leur décision de n'accorder que 2 500 000 l. en don gratuit [délibération figurant dans le registre du roi] | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi du don gratuit |
16591110(03) |
| La demande de remboursement sur le fonds des "foules" de la dépense engagée par les étapiers suite à des ordres abusifs des lieutenants généraux sera mise dans un article des conditions (du don gratuit) | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi du don gratuit |
16591113(02) |
| Les Etats persistent dans leur proposition de 2 500 000 l. et espèrent que le roi accordera les conditions qu'ils y ont mises, pour le soulagement des peuples [délibération figurant dans le registre du roi] | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi du don gratuit |
16591127(02) |
| Les Etats font savoir qu'ils ne peuvent aller au-delà de 2 500 000 l. de don gratuit, "dans le dernier accablement ou la province se trouvoit reduitte" [délibération figurant dans le registre du roi] | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi du don gratuit |
16591227(01) |
| Les Etats consentent à accorder au roi 3 millions de livres moyennant 28 conditions et " non autrement" ; le roi déchargera la province de toute exigence concernant ses frais de noces, de première entrée ou autre | Action des Etats |